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Règlement intérieur de formation

Règlement intérieur de formation
EDITIONS HOLAMIGO

Les EDITIONS HOLAMIGO est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans l’apprentissage de la langue espagnole. Son siège social est fixé au 38 RUE DU PANORAMA - 43000 LE PUY EN VELAY FRANCE.
Les EDITIONS HOLAMIGO est enregistré sous le numéro de déclaration d’activité n° 84430360043 auprès du préfet de la région AUVERGNE-RHONE-ALPES (ceci ne vaut pas agrément de l’état).
Ce Règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant aux formations organisées à distance par les EDITIONS HOLAMIGO dans le but d’en permettre le bon déroulement.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
· client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de EDITIONS HOLAMIGO.
· Bénéficiaire : la personne physique qui participe à une formation.
· organisme de formation : les EDITIONS HOLAMIGO
· directeur : le responsable de l’organisme de formation.

Article 1 - Objet
Conformément à l’article L6352-4 du code du travail, ce règlement intérieur détermine :
· Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité ;
· Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction.

Article 2 - Champ d’application
En application aux articles L. 6352-3 et L. 6352-4 et L. 6352-1 à L. 6352-15 du code de travail, le présent Règlement intérieur s’adresse à tous les bénéficiaires des actions de formation délivrées par les EDITIONS HOLAMIGO et ce pour la durée de la formation suivie.
Chaque bénéficiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent Règlement intérieur lorsqu'il suit une formation dispensée à distance par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

Article 3 : Conditions générales
Toute personne suivant une formation proposée à distance par les EDITIONS HOLAMIGO doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
Le non-respect de ces consignes expose la bénéficiaire à des sanctions disciplinaires.

Article 4 – Hygiène et sécurité
Dans le cadre de la formation professionnelle, il est impératif de respecter les règles d’hygiène et de sécurité du lieu où est réalisée l’action de formation.
Dans le cadre de la formation à distance, il n’y a pas de mise à disposition de locaux par l’organisme de formation. Le bénéficiaire dépend alors du règlement intérieur du lieu où il réalise ses sessions de formation, de son entreprise, s’il a lieu.
L’organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents survenus à distance pendant les sessions de formation du bénéficiaire et en particulier liées à l’utilisation des outils informatiques et internet.

Article 5 - Organisation des formations à distance
Pour le bon déroulement de la formation et pour assurer la pleine à son sujet, le bénéficiaire est tenu d’avoir transmis son adresse email. Cette donnée est utilisée par l’organisme aux seules fins de pouvoir transmettre au bénéficiaire les modalités relatives à l’organisation, à la bonne gestion administrative et au bon suivi et déroulé de la formation.
Lors de la souscription à la formation, un login (son adresse email) et un mot de passe (qu’il pourra modifier à sa convenance à partir de la plateforme de formation, en tout autonomie et autant de fois qu’il l'estimera nécessaire), pour se connecter à son espace personnel sur la plateforme de formation Kajabi (ou toute autre plateforme que l’organisme déciderait d’utiliser ultérieurement).
Les modes d’emploi de la plateforme et des différents outils ou applications nécessaires sont disponibles sur cette même plateforme.
Les coordonnées du référent Support Technique à contacter, dans le cas d’un problème d’accès sont indiquées également.

Article 6 - Horaires des formations
Les formations proposées par EDITIONS HOLAMIGO étant 100% en ligne et asynchrones, le bénéficiaire peut se connecter, à sa convenance, autant de temps qu’il le souhaite sans limitation et quelque soit l'heure de la journée.
Il organise ses sessions de formation en toute autonomie, en fonction de son emploi du temps et de ses contraintes.

Article 7 – La plateforme de formation
L’organisme de formation utilise la plateforme Kajabi pour la diffusion de ses contenus de formation et pour les échanges entre le bénéficiaire et le référent pédagogique.
L’organisme de formation utilise également le site Quizlet pour la création, la diffusion et l’exploitation de Flashcards (cartes de révision), composant significatif de la méthode pédagogique.
Des applications, au choix du bénéficiaire, sont nécessaires pour l’ouverture de documents au format PDF (Acrobat Reader), constitutifs du contenu pédagogique.
Le stagiaire accepte les conditions générales d’utilisation de ces applications et services.
Dans le cas où le stagiaire n’accepterait pas ces conditions ou choisissait de ne pas s’y connecter alors l’organisme de formation ne pourrait être tenu responsable de difficultés d’accès aux moyens pédagogiques qu’il met en œuvre.
De plus, l’organisme pourrait changer à tout moment de plateforme de formation ou d’application annexes, et n’aurait qu’à en informer le stagiaire par un email.
Le bénéficiaire dispose sur son espace personnel :
· du Règlement intérieur applicable ;
· des Conditions Générales d’Utilisation ;
· du programme de formation complet et détaillé
· du calendrier pas-à-pas pour le déroulé de l’action de formation ;
· des différents modes d’emploi des applications et outils technologiques nécessaires à l’action de formation ;
· de tous les supports pédagogiques liés à l’action de formation.

Article 8 – Monitoring des connexions
Le stagiaire consent à ce qu’un journal de connexion soit tenu, et cela à des fins de suivi pédagogique et de validation de la participation.
Le stagiaire s’engage à regarder les vidéos de tutoriel et à lire les emails d’information pour comprendre le déroulé de la formation, les moyens pédagogiques mis en œuvre et la façon d’y accéder.
Le stagiaire sait qu’il est tenu de contacter sous 24h l’organisme de formation s’il rencontrait des difficultés pour accéder à tout ou une partie des moyens de formations mis en œuvre; sans quoi il ne pourrait reprocher ces difficultés à l’organisme de formation.

Article 9 - Partage des échanges
Le stagiaire consent à ce que l’organisme de formation et ses partenaires techniques ou pédagogiques puissent avoir accès aux échanges par emails, par messages privés sur l’espace de formation, et par tout autre moyen quand le contenu concerne directement la formation.

Article 10 – Comportement et modération des propos
La plateforme de formation permet des échanges écrits à destination des référents pédagogiques ainsi que des autres bénéficiaires suivant la même formation.
Le bénéficiaire s’engage à modérer ses propos sur le groupe de discussion et dans ses échanges avec l’organisme de formation et ses partenaires.
En particulier, il est interdit d’écrire des insultes, des mots vulgaires, des répétitions de points d’exclamation ou d’interrogations, des émoticônes violents, de longues phrases en majuscules.
Le stagiaire accepte que ses messages soient modérés et supprimés si l’organisme de formation le jugeait nécessaire pour le bon déroulé de la formation.
En cas de récidive sur ce sujet par le bénéficiaire, celui-ci comprend que l’organisme de formation peut alors prendre des sanctions.
Il est demandé à tout bénéficiaire d’y tenir des propos garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre et de savoir-être nécessaires au bon déroulement des formations.
Tous propos légalement répréhensibles comme, par exemple sans que cela soit limitatif, des propos de harcèlement, racisme, sexisme, homophobie, transphobie … est passible d’exclusion définitive de la formation et de signalement aux autorités compétentes.

Article 11 – Réclamation et médiation
Les EDITIONS HOLAMIGO et ses formateurs ont pour objectif de fournir des prestations de formation et d’accompagnement de qualité. Si malgré nos efforts, il s’avérait que votre formation ou un de ces éléments constitutifs ne vous satisfont pas, nous vous invitons à nous le faire savoir en nous adressant votre réclamation par email, sans tarder à l’adresse : [email protected]

Article 12 - Questionnaire de satisfaction
Le bénéficiaire s’engage à remplir le questionnaire de satisfaction qui lui sera transmis en fin de formation.
Celui-ci permettra de :
· mesurer la satisfaction du bénéficiaire ;
· produire et diffuser les statistiques de satisfaction générale sur le site web et sur tous les supports adéquats ;
· de poursuivre notre volonté d’amélioration continue en tenant compte des commentaires et remarques communiqués dans ce questionnaire.

Article 13 - Documentation pédagogique
Le stagiaire s’engage à ne pas diffuser, de manière partielle ou totale, et à garder pour son usage personnel exclusif le contenu (vidéos, exercices, supports de cours, échanges de messages dans l’espace de formation…) transmis ou diffusés par le référent pédagogique ou l’organisme de formation durant la formation.
L’ensemble des contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (électronique, numérique, orale), produits et utilisés par les EDITIONS HOLAMIGO est la propriété de l’organisme de formation.
Le stagiaire s’engage sur l’honneur à ne les utiliser que pour son utilisation personnelle dans le cadre de la formation et à ne pas les exploiter d’une façon qui pourrait nuire ou causer préjudice ou concurrence à l’organisme de formation.

Article 14 - Confidentialité
Les EDITIONS HOLAMIGO, le client et le bénéficiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription.

Article 15 - Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent Règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le Directeur de l’organisme de formation.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
· rappel à l’ordre ;
· avertissement écrit ;
· exclusion temporaire de la formation ;
· exclusion définitive de la formation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article 16 - Procédure disciplinaire
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.
Lorsque l’organisme de formation envisage de prendre une sanction, il informe le bénéficiaire par lettre recommandée avec accusé de réception en lui indiquant l’objet du grief.
Avisé de cette saisine, le bénéficiaire devra en retour donner toutes les explications nécessaires. L’analyse de ses explications sera faite par les autorités compétentes de l’organisme de formation.
Après analyse, une réponse écrite sera faite au stagiaire indiquant l’application ou non de la sanction.
Le directeur de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise :
· l'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
· l'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une formation subventionnée par un OPCO (ou assimilé) ou par le CPF.

Article 17 – Entrée en vigueur et publicité
Le présent Règlement intérieur entre en application à compter du : 22 juin 2022
Ce présent Règlement intérieur est :
· disponible sur la plateforme de formation ;
· joint à la convention de formation ;
· accessible sur le site internet www.holamigo.fr.

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